Etablissement public de santé, l’hôpital Pierre Grouès dispose de la personnalité morale de droit public doté de l’autonomie administrative et financière.

De ce fait il est soumis au contrôle de l’Etat représenté par l’Agence Régionale de Santé PACA, doté d’un conseil de surveillance, et dirigé par un directeur assisté d’un directoire.

La vie institutionnelle s’appuie également sur l’avis d’instances consultatives.

 

Le Conseil de Surveillance

Il est composé de 9 membres dont 3 représentants des collectivités locales, 3 représentants du personnel, 3 personnes dites qualifiées. Actuellement le maire préside le conseil.

Le conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle de la gestion. Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats. Il émet un avis sur la politique qualité de l’établissement, est informé sur l’état prévisionnel des ressources et des dépenses et le programme d’investissements.

 

Le Directeur

Le directeur est nommé par arrêté du directeur général du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition de l’Agence Régionale de Santé, après avis du président du conseil de surveillance.

Le directeur conduit la politique générale de l’établissement. Il est compétent pour régler les affaires de l’établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance.

Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’établissement.

Il préside le Directoire.

 

Le Directoire

Composé de 7 membres, le directoire compte 3 membres de droit et 4 membres nommés par le directeur parmi les professions médicales.

Le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.

 

Instances consultatives

Les représentants des usagers, des personnels médicaux et non médicaux, siègent dans des instances consultées sur différents aspects de la vie institutionnelle.

 

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ).

Composée a minima de deux représentants des usagers, d’un médiateur médical et d’un médiateur non médical, du chef d’établissement qui assure la présidence, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour rôle de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Au titre de ses missions, la CRUQ doit notamment faciliter les démarches des patients et veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes.

Elle est également consultée sur la politique d’accueil et de prise en charge menée dans l’établissement et chargée à cet effet de faire des propositions en la matière au regard notamment des plaintes ou réclamations qui lui sont rapportées et des données médicales afférentes, sous réserve de l’accord de la personne concernée.

 

La Commission Médicale d’Etablissement (CME).

Elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques qui interviennent dans l’établissement.

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est consultée et informée dans les domaines de la vie de l’établissement.

 

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).

Composé de personnels médicaux et paramédicaux, il organise et coordonne la surveillance des infections. Il promeut toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre le risque infectieux.

 

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques (CSIRMT).

Composée de représentants des personnels soignants, elle est consultée sur toutes les questions liées à l'organisation des soins.

 

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE).

Il est composé de représentants du personnel non médical de la fonction publique hospitalière.

Il est consulté sur les orientations générales stratégiques de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement.

 

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de T ravail (CHSCT).

Il est composé des personnels hospitaliers non médicaux désignés par les organisations syndicales, du médecin du travail, et des représentants de l'administration.

Il a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents et a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail.