Instances Consultatives
L’EHPAD Pierre Grouès est rattaché à un établissement public de santé qui dispose de la personnalité morale de droit public doté de l’autonomie administrative et financière. De ce fait, il est soumis au contrôle de l’Etat représenté par l’Agence Régionale de Santé PACA et du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Il est doté d’un Conseil de Surveillance et dirigé par un directeur assisté d’un directoire.
Conseil de Surveillance
Il est composé de 9 membres dont 3 représentants des collectivités locales, 3 représentants du personnel, 3 personnes dites qualifiées. Actuellement le maire préside le conseil.
Le conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle de la gestion. Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats. Il émet un avis sur la politique qualité de l’établissement, est informé sur l’état prévisionnel des ressources et des dépenses et le programme d’investissements.
Le Directeur
Le directeur est nommé par arrêté du directeur général du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition de l’Agence Régionale de Santé, après avis du président du conseil de surveillance.
Le directeur conduit la politique générale de l’établissement. Il est compétent pour régler les affaires de l’établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance.
Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’établissement.
Il préside le Directoire.
Le Directoire
Composé de 7 membres, le directoire compte 3 membres de droit et 4 membres nommés par le directeur parmi les professions médicales.
Le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.
Les représentants des usagers, des personnels médicaux et non médicaux, siègent dans des instances consultées sur différents aspects de la vie institutionnelle. Leurs noms et coordonnées apparaissent sur le tableau d’affichage dédié dans le hall d’accueil.
La commission des usagers (CDU)
Composée a minima de deux représentants des usagers, d’un médiateur médical et d’un médiateur non médical, du chef d’établissement qui assure la présidence, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour rôle de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Au titre de ses missions, la CDU doit notamment faciliter les démarches des patients et veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes.
Elle est également consultée sur la politique d’accueil et de prise en charge menée dans l’établissement et chargée à cet effet de faire des propositions en la matière au regard notamment des plaintes ou réclamations qui lui sont rapportées et des données médicales afférentes, sous réserve de l’accord de la personne concernée.
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques qui interviennent dans l’établissement.
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est consultée et informée dans les domaines de la vie de l’établissement.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Composé de personnels médicaux et paramédicaux, il organise et coordonne la surveillance des infections. Il promeut toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre le risque infectieux.
La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques (CSIRMT)
Composée de représentants des personnels soignants, elle est consultée sur toutes les questions liées à l’organisation des soins.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Il est composé de représentants du personnel non médical de la fonction publique hospitalière et d’agents publics.
Il est consulté sur les orientations générales stratégiques de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il est composé des personnels hospitaliers non médicaux désignés par les organisations syndicales, du médecin du travail, et des représentants de l’administration.
Il a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Le Conseil de Vie Sociale (CVS)
Le Conseil de la Vie Sociale, instance d’expression des résidents et de leurs familles, est consulté sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. Son rôle se confond avec celui de la CDU dans la mesure où les conditions d’accueil des patients et résidents sont en de nombreux points similaires.
Le CVS est composé de résidents, familles, des représentants du personnel.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an.
La composition nominative du Conseil de Vie Sociale est affichée dans l’établissement.
Les comptes-rendus des réunions du Conseil de Vie Sociale sont mis à disposition des résidents et des familles ; ils font l’objet d’une discussion animée par les animatrices.
