Organisation

Etablissement public de santé, l’hôpital Pierre Grouès dispose de la personnalité de droit public doté de l’autonomie administrative et financière. De ce fait, il est soumis au contrôle de l’Etat représenté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) PACA. Doté d’un conseil de surveillance, il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire. La vie institutionnelle s’appuie également sur l’avis d’instance consultatives.

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il est composé de 9 membres dont 3 représentants des collectivités locales, 3 représentants du personnel et 3 personnes dites qualifiées. Le Maire de Barcelonnette préside le conseil.

Le conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle de la gestion. Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats. Il émet un avis sur la politique qualité et est informé sur l’état prévisionnel des ressources et des dépenses ainsi que sur le programme d’investissements.

LE DIRECTEUR

Il est nommé par arrêté du directeur général du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sur proposition de l’ARS, après avis du conseil de surveillance. Le directeur conduit la politique générale de l’établissement. Il est compétant pour régler les affaires  autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance. Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’établissement. Il préside le directoire.

LE DIRECTOIRE

Composé de 6 membres, le directoire compte 3 membres de droit et 3 membres nommés par le directeur parmi les professions médicales. Le directoire conseil le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.

LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)

Composée a minima de 2 représentants des usagers, d’un médiateur médical et d’un médiateur non médical, du chef d’établissement qui assure la présidence, la CDU a pour rôle de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Au titre de ses missions, la CDU doit notamment faciliter les démarches des patients et veiller à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être informés des suites de leurs demandes.

Elle est également consultée sur la politique d’accueil et de prise en charge menée et chargée à cet effet, de faire des propositions en la matière au regard des plaintes ou réclamations qui lui sont apportées et des données médicales afférentes, sous réserve de l’accord de la personne concernée.

La liste des représentants est à votre disposition p.22 dans ce livret d’accueil.

LA COMMISSION MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (CME)

Elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques qui interviennent dans l’établissement. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est consultée et informée dans les domaines de la vie de l’établissement.

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)

Composé de personnel médicaux et paramédicaux, il organise et coordonne la surveillance des infections. Il promeut toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte du risque infectieux.

LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICOTECHNIQUES (CSIRMT)

Composée de représentants des personnels soignants, elle est consultée sur les questions liées à l’organisation des soins.

LE COMITÉ HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Composé des personnels hospitaliers non médicaux désignés par les organisations syndicales, du médecin du travail et des représentants de l’administration, il a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

LE COMITÉ TECHNIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT (CTE)

Il est composé de représentants du personnel non médical de la fonction publique hospitalière. Il est consulté sur les orientations générales stratégiques de l’établissement et ses principales règles de  fonctionnement.