En tant que patient, vous avez des droits spécifiques liés aux soins et aux informations que vous recevez.

 

 

La sécurité et la qualité des soins

L’hôpital est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la qualité de la prise en charge et des soins.

La politique qualité et gestion des risques de l'établissement s'articule autour de plusieurs axes partagés par l'ensemble des professionnels de santé : prendre en charge la douleur, accompagner la fin de vie, sécuriser le circuit du médicament et des dispositifs médicaux, maitriser les risques infectieux, recueillir et analyser les évènements indésirables etc.

L’atteinte de ces objectifs est régulièrement évaluée au travers de :

-         Le recueil et le suivi d'indicateurs de qualité mis en œuvre par la HAS: ils concernent la satisfaction des patients, les plaintes et les réclamations. Ils sont affichés à l’accueil et consultables sur le site platine http// :www.platines.sante.gouv.fr.

-         La certification tous les quatre ans.

 

 

La prise en charge de la douleur.

Les professionnels de santé s’engagent à tout mettre en œuvre pour prendre en charge votre douleur. Prévenir la douleur, évaluer la dimension douloureuse pour mieux la traiter et la soulager constituent une préoccupation constante de nos équipes pluridisciplinaires formées à cette fin. C’est le devoir de tous les professionnels de santé de s’impliquer dans la prise en charge de la douleur.

 

Une notice explicative vous est remise avec ce livret, afin que vous receviez une information complète sur les possibilités de prise en charge de la douleur. Dès votre admission et tout au long de votre séjour, les professionnels de santé évalueront votre douleur de façon régulière. N’hésitez pas à signaler une douleur et en parler.

La douleur n’est pas une fatalité.

 

A votre sortie, une enquête de satisfaction relative à « la prise en charge de la douleur au cours de votre hospitalisation » vous sera remise par l’équipe soignante. Ce questionnaire est important parce qu’il permet de nous d’améliorer dans notre prise en charge.

Si vous rencontrez des difficultés pour le remplir, l’équipe soignante se tient à votre disposition pour vous aider.

 

Les soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie.

Les soins palliatifs sont des soins actifs, continus, évolutifs, coordonnés et pratiqués par une équipe pluri professionnelle.

Ils ont pour objectif, dans une approche globale et individualisée, de :

- prévenir ou soulager les symptômes physiques - dont la douleur, mais pas seulement

- anticiper les risques de complications

- prendre en compte les besoins psychologiques, sociaux, spirituels, dans le respect de la dignité de la personne soignée.

L’équipe soignante reste attentive tant à la personne soignée qu’à son entourage.

Le personnel paramédical est en effet sensibilisé et formé à ce type de prise en charge. Il travaille en partenariat avec l’équipe mobile des soins palliatifs de l’hôpital d’Embrun ; celle - ci peut être sollicitée afin d’apporter une aide et une écoute active aux patients en fin de vie, ainsi que des conseils de prise en charge aux professionnels.

 

La lutte contre les infections nosocomiales et la maîtrise du risque infectieux

Une infection est nosocomiale si elle est acquise dans un établissement de santé.

L’infection nosocomiale est une infection associée aux soins, c’est-à-dire si elle survient au cours ou à la suite d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. Ceci exclut toutes les infections préexistantes ou qui pouvaient être en incubation lors de l’admission à l’hôpital (ou avant la prise en charge par un professionnel de santé quel qu’il soit et où qu’il soit)

Le fait même de contracter une infection alors que l’on est hospitalisé depuis plus de 48h (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est classé comme nosocomial.

Une infection nosocomiale n’est donc pas forcément associée à l’existence d’une faute. En effet, ces infections peuvent être directement liées aux soins (présence d’un cathéter par exemple), mais peuvent aussi simplement survenir lors de l’hospitalisation indépendamment de tout acte médical (épidémie de grippe).

L'établissement, au travers du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) et d’une équipe opérationnelle hygiène pluridisciplinaire, met en œuvre la politique de maîtrise du risque infectieux ; il conduit des actions de formation et d'information pour l’application des bonnes pratiques d'hygiène hospitalière en lien avec cette dernière. Il procède à des évaluations périodiques des actions menées, et participe à des enquêtes nationales.

Un score de lutte contre les infections nosocomiales est établi chaque année et les résultats sont communiqués aux usagers au sein de l’hôpital sur le panneau d’affichage dans le hall d’entrée ou bien sur le site www.platines.sante.gouv.fr.

Demandez des informations sur votre état de santé.

Participez aux actions de prévention de transmission, par le respect de l’hygiène des mains en toutes circonstances : n’hésitez pas à utiliser les solutions hydro alcooliques mises à votre disposition dans l’établissement et inciter vos visiteurs à le faire.

 

Le traitement médicamenteux

Le traitement médicamenteux est prescrit par votre médecin traitant dès votre admission et tout au long de votre séjour hospitalier. Il est fourni quotidiennement par la pharmacie à usage interne de l’hôpital.

Si, à votre arrivée, vous êtes en possession de votre traitement personnel habituel, vous êtes prié de le remettre à l’infirmière. Confié à la pharmacie, il vous sera restitué lors de votre sortie.

 

L’infirmier est chargée de l’administration de votre traitement, quel qu’en soit la voie d’administration - orale, injectable ou autre, selon des horaires définis par le médecin prescripteur. La responsabilité de l’infirmier est engagé, aussi vous devez vous conformer à ses indications. Il vous est demandé de prendre votre traitement dès qu’il vous est distribué, afin d’éviter tout risque d’erreur pour vous ou autrui.

 

L’information relative aux modalités de prise, aux précautions à prendre, aux éventuels effets indésirables, vous sera délivrée par le médecin et l’infirmier. N’hésitez pas à demander tout complément d’information, à signaler tout signe ou anomalie qui vous paraissent suspects, suite à la prise d’un médicament (douleurs, nausées, autre, etc.).

 

 

Le respect de la personne

Les professionnels de santé sont attentifs au respect de la dignité et de l'intimité du patient à tout moment de son séjour hospitalier (lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales…). La vie privée et les croyances des patients sont respectées, dans la limite du bon fonctionnement du service.

Le personnel de l’hôpital doit prendre en compte vos souhaits, doit respecter votre intimité et vos choix. C’est un des axes prioritaire qui dynamise les services de soins comme les autres services rendus à la personne.

 

 

La protection juridique des majeurs protégés

En cas d’incapacité totale ou partielle, une mesure de protection juridique peut être envisagée à la demande de la personne soignée, d’un tiers ou du médecin auprès du Juge des tutelles.

Renseignez-vous auprès de l’assistante sociale, de l’équipe soignante.

 

Le don d’organe

La loi vous donne la possibilité de faire un choix concernant votre propre corps.

Si vous êtes favorable au don d’organe, parlez-en avec vos proches et demandez la carte de donneur auprès de notre service d’accueil.

Si vous ne souhaitez pas faire don de vos organes, faites-vous inscrire sur le registre national des refus (TSA 90001 – 93572 St Denis la Plaine).

 

 

L’information sur l’état de santé

Vos soins sont réalisés avec votre accord libre et éclairé dans le cadre de votre projet thérapeutique. Le médecin doit vous fournir toutes les informations vous permettant de prendre vos décisions concernant votre traitement, les actes thérapeutiques et diagnostiques, en toute connaissance de cause.

L’équipe qui vous prend en charge a le souci de vous donner une information claire et adaptée. N’hésitez pas à lui poser toutes les questions que vous souhaitez.

 

 

La personne de confiance

La désignation d’une personne de confiance vous est proposée lors de votre admission. Elle se fait par écrit et est valable pour toute la durée du séjour : elle est révocable à tout moment. La personne de confiance est un parent, un proche, un ami, un médecin traitant… elle pourra vous accompagner dans certaines démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos réflexions. Elle partagera alors le secret médical sans toutefois avoir un accès direct à votre dossier.

La désignation de la personne de confiance est facultative. Néanmoins si vous ne souhaitez pas désigner une personne de confiance, vous devez le préciser sur le formulaire et signer.

Attention : la personne de confiance ne se confond pas avec la personne à prévenir. Vous pouvez choisir une même personne ou distinguer l’une et l’autre.

Elle doit donner son accord pour la désignation.

(Cf. fiche en annexe 6 )

 

 

La confidentialité

L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel pour tout ce qui concerne les faits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Si vous ne souhaitez pas que votre présence dans l’établissement soit communiqué, il est indispensable de prévenir le cadre de santé du service et/ou l’adjoint des cadres chargé de l’admission.

Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone.

 

 

Les informations informatisées

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque patient dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

 

 

L’accès au dossier médical (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)

Tout patient, qui peut être accompagné de la personne de son choix et, le cas échéant, son représentant légal, a accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins.

Toute demande d’accès aux informations relatives à votre état de santé et détenues par l’établissement doit être adressée au directeur de l’établissement, en justifiant de votre identité. Vous avez la possibilité de consulter sur place votre dossier médical après en avoir fait la demande écrite auprès du directeur. Des photocopies peuvent vous être faites selon le tarif en vigueur.

Le devoir d’information du patient est une obligation légale. La charte du patient hospitalisé reprend ce principe. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale, le patient participe au choix thérapeutique qui le concerne. De ce fait, lors de votre admission, vous aurez la possibilité de remplir un formulaire de consentement aux soins.

La loi prévoit également, pour le cas où la personne n’aurait plus la capacité d’exprimer sa volonté,  le recours à une personne de confiance préalablement désignée.

 

 

Les directives anticipées (loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relatie aux droits des malades et à la fin de vie)

La Loi Léonetti  du 22 avril 2005 prévoit la possibilité de formuler des « directives anticipées » qui devront être consignées dans le dossier et respectées par les équipes médicales et soignantes dès lors qu’elles auront été formulées conformément aux prescriptions réglementaires. Ces directives sont bien sûr modifiables à tout moment.

Il appartient à chaque patient ou à sa personne de confiance, de nous communiquer toutes dispositions prises ou à prendre en cas de nécessité. (Cf. fiche en annexe 7)

 

 

Les plaintes et réclamations.

Pour toute réclamation ou plainte vous avez la possibilité de vous adresser, dans un premier temps au Cadre de Santé qui prendra en compte votre doléance.

Un registre de réclamation ou satisfaction est à votre disposition à l’accueil de l’établissement ; vous pouvez y notifier les remarques que vous souhaitez exprimer.

 

Si vous estimez que ce que vous exprimez est d’une importance telle que cela nécessite l’intervention de la Direction et éventuellement de la CRUQ (Commission des relations avec les Usagers), vous pouvez demander à rencontrer la direction voire lui adresser un courrier.

 

Le Directeur, ou son représentant, vous proposera un entretien, voire vous répondra par écrit dans les meilleurs délais.

Si votre réclamation relève des attributions de la CRUQ, le Directeur vous l’indiquera dans son courrier et vous proposera de saisir cette Commission en vous indiquant la démarche à suivre.

Dans l’hypothèse où la CRUQ est saisie, un entretien sera organisée entre le médiateur de la CRUQ et vous-même (et/ou votre entourage). Le médiateur médical est compétent pour les plaintes et réclamations mettant exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical. Le médiateur non médical est compétent pour les plaintes et réclamations étrangères à ces questions. Si cela concerne les deux médiateurs, ils seront saisis tous les deux.

 

Le médiateur vous adressera un compte rendu de l’entretien dans les 8 jours, avec copie au directeur de l’établissement ainsi qu’aux membres de la CRUQ. Cette dernière décidera de la suite à donner.

 

Indépendamment de la démarche menée de l’établissement, vous pouvez saisir les autorités compétentes :

-        Agence Régionale de Santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute Provence, rue Pasteur, boite postale 229 04 013 Digne les Bains cedex ; tél. 04.13.55.80.10

-        Délégué du défenseur des droits, antenne de justice 79 bd Gassendi 04 000 Digne les Bains ; tél. 04.92.32.20.53

 

Vous trouverez en annexe du livret d’accueil la charte de la personne hospitalisée.